Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent à l’abonnement à Priomemo. Elles complètent les conditions d’utilisation et sont acceptées au moment où vous choisissez l’abonnement.
1. Qui vend, à qui
Le service est vendu par Sandra Jeanrenaud (micro-entreprise, SIREN 514 123 538), 380 route de la Fourille, 34700 Le Puech, France. Il est réservé aux professionnels indépendants des métiers du soin et du service, qui s’abonnent pour les besoins de leur activité. Parce que le contrat est conclu entre professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas : l’essai gratuit en tient lieu.
2. Les prix
- La base : 39 € par mois. Agenda, fiches clientes, historique et cures, « Quoi faire aujourd’hui », relances préparées, mises à jour comprises.
- Chaque option : +5 € par mois. Options proposées : assistant IA, qui répond à vos questions et rédige vos messages ; factures à vos clientes, prêtes pour la facture électronique ; stock des produits vendus en cabine.
- Jamais plus de 59 € par mois, quel que soit le nombre d’options : au-delà de 4, les options suivantes sont offertes.
- L’option SMS : +8 € par mois, à part de ce plafond, pour 100 SMS par mois envoyés par la plateforme, remis à zéro le 1er de chaque mois, sans report. Ils s’ouvrent avec le prélèvement mensuel qui la paie ; au-delà, des packs de SMS s’achètent à l’unité.
- Deux formules, au choix à la souscription (article 4) : la formule A, sans engagement, avec une mise en place de 99 € payée une fois ; la formule B, avec un engagement de 12 mois, mise en place offerte. Les prix mensuels sont les mêmes.
La mise en place comprend le bouton de rendez-vous sur votre site, la page de rendez-vous à vos couleurs, la connexion de vos e-mails (Brevo), votre lien d’avis Google, l’import de vos clients et de vos tarifs et la connexion à Google Agenda.
Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Une hausse de prix vous est annoncée par e-mail au moins trente jours avant de s’appliquer, et jamais pendant votre période d’engagement en formule B.
3. L’essai gratuit
Chaque nouvel institut profite de 30 jours d’essai, sans carte bancaire et sans engagement. À la fin de l’essai, rien n’est prélevé tant que vous n’avez pas enregistré votre carte : l’accès se met en pause tant que vous n’avez pas choisi l’abonnement, et vos données restent intactes. Si vous vous abonnez avant la fin de l’essai, il va jusqu’à son terme : rien n’est prélevé avant.
4. Les deux formules
À la fin de l’essai, vous choisissez l’une des deux formules en enregistrant votre carte :
- Formule A, sans engagement. La mise en place (99 €, une seule fois par institut) est débitée avec le premier mois. Ensuite l’abonnement se résilie à tout moment, pour la fin du mois payé.
- Formule B, engagement de 12 mois. La mise en place est offerte. L’abonnement vous engage pour 12 mois à compter du jour où vous enregistrez votre carte ; au terme, il continue de mois en mois, sans nouvel engagement, et se résilie à tout moment pour la fin du mois payé.
Dans les deux cas, l’abonnement se paie chaque mois, d’avance, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement SumUp. Vous enregistrez votre carte une fois (SumUp autorise 1 € puis le rend aussitôt, sans qu’il soit débité) et nous la prélevons ensuite chaque mois, à date fixe : le premier prélèvement a lieu à la fin de l’essai, ou dans la journée si l’essai est déjà fini, les suivants à la même date chaque mois. La formule choisie et, en formule B, la date de fin de l’engagement sont affichées à tout moment dans Abonnement. La mise en place déjà payée n’est jamais redemandée, même si vous vous réabonnez.
5. Les options
La gérante allume ou éteint une option dans Réglages, quand elle le veut. Les options ne portent pas d’engagement. Il n’y a pas de prorata : une option allumée en cours de mois est facturée au prélèvement suivant, le reste du mois est offert ; une option éteinte n’est plus facturée à partir du prélèvement suivant, sans remboursement du mois déjà payé.
6. Résilier
- La gérante résilie depuis Abonnement, sans justification ni courrier. L’écran affiche avant confirmation la date à laquelle l’abonnement s’arrêtera.
- En formule A, elle prend effet à la fin du mois déjà payé. Aucun mois entamé n’est remboursé, ni la mise en place.
- En formule B, pendant l’engagement, elle prend effet à la fin des 12 mois : les mois restants continuent d’être prélevés chaque mois, et le service reste ouvert jusqu’à cette date. Après l’engagement, elle prend effet à la fin du mois déjà payé.
- Tant que la date d’arrêt n’est pas atteinte, la résiliation peut être retirée d’un clic.
7. Paiement refusé
Si un prélèvement échoue, nous le représentons trois jours puis sept jours après, et vous prévenons pour que vous changiez de carte dans Abonnement. Votre accès continue jusqu’à la fin de la période déjà payée ; ensuite, il se met en pause jusqu’à la régularisation. En formule B, pendant l’engagement, les mensualités restent dues.
Toute somme non payée à son échéance porte, de plein droit, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
8. Factures
Une facture est émise pour chaque prélèvement par Sandra Jeanrenaud, qui vend le service, et vous est envoyée par e-mail. Toutes vos factures restent téléchargeables depuis Abonnement › Mes factures.
9. Vos données, même après l’abonnement
Une pause d’accès, un paiement refusé ou la fin de l’abonnement ne suppriment rien : vos données restent conservées, et l’export des fiches clientes reste accessible, que l’abonnement soit actif ou non. Leur effacement définitif n’a lieu que sur votre demande, dans les conditions des conditions d’utilisation (article 6).
10. Le service fourni
Nous mettons tous les moyens raisonnables en œuvre pour que le service soit disponible et fonctionne comme décrit. Il peut être interrompu pour maintenance, si possible en dehors des heures d’ouverture des instituts. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé au titre des douze derniers mois.
11. Modification de ces conditions
Toute modification vous est annoncée par e-mail au moins trente jours avant de s’appliquer. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur, sans que l’engagement en cours vous soit opposé.
12. Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de différend, nous chercherons d’abord une solution à l’amiable en écrivant à contact@priomemo.com; à défaut, le tribunal compétent sera saisi.