Conditions d’utilisation
Ces conditions décrivent l’usage du service. Les prix, l’essai, l’engagement et la résiliation de l’abonnement sont dans les conditions générales de vente.
1. Qui peut l’utiliser
Le service s’adresse aux professionnels des services et de l’entretien, en établissement ou à leur compte. En créant un établissement, vous déclarez agir dans ce cadre professionnel et être en droit d’engager votre entreprise.
2. Vos engagements
- Recueillir le consentement de vos clients avant de créer leur fiche, et pouvoir le prouver. Le logiciel enregistre pour vous la date, le canal et le texte exact présenté.
- Ne rien saisir qui relève de la santé. Une note libre sert à la prestation, pas au dossier médical.
- Relire tout message avant envoi. Les relances et les campagnes ne partent qu’après votre validation. Seuls partent sans clic, selon vos réglages, les confirmations et rappels de rendez-vous, les documents à signer et leur rappel, et, si vous les allumez, les demandes d’avis et les messages d’anniversaire.
- Garder vos accès pour vous. Chaque personne de l’établissement a son propre compte ; un compte partagé rend le journal des accès inutilisable.
- Répondre aux demandes de vos clients sur leurs données : vous en êtes responsable.
3. Ce que nous nous engageons à faire
- Héberger le service et vos données chez OVH, en France, avec une copie de secours chiffrée sur Google Drive, que Google ne peut pas lire ; ne les utiliser que pour faire fonctionner votre service.
- Ne jamais les revendre, ni les exploiter pour notre compte, ni les donner à un modèle pour l’entraîner.
- Vous permettre d’exporter à tout moment l’intégralité des données d’un client, dans un format lisible.
- Vous prévenir sans délai en cas d’incident touchant vos données.
- Vous prévenir avant d’ajouter un sous-traitant qui verrait ces données.
4. Ce que le service ne fait pas
Priomemo n’est pas un logiciel médical et ne pose aucun diagnostic. Les suggestions qu’il affiche — qui relancer, quel forfait reprendre — sont des rappels calculés sur vos propres données. La décision reste la vôtre, et vous restez responsable de ce que vous envoyez à vos clients.
5. Disponibilité
Le service peut être interrompu pour maintenance, et ses fonctions peuvent évoluer (voir les conditions de vente, article 10). Aucune de ces évolutions ne vous privera de vos données : l’export reste accessible.
6. Arrêt
Vous pouvez cesser d’utiliser le service quand vous le voulez et demander l’effacement de votre établissement. Exportez vos données avant : trente jours après la demande, elles sont effacées définitivement et ne peuvent plus être retrouvées.
Sans demande de votre part, à la fin de l’abonnement ou de l’essai, les données restent 12 mois, en export seul depuis Abonnement ; deux e-mails préviennent l’établissement, un mois puis une semaine avant leur effacement définitif.
Les pièces que la loi vous fait garder — les factures (10 ans) — restent à votre charge : exportez-les avant tout effacement, depuis Abonnement, même sans abonnement.
7. Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de différend, nous chercherons d’abord une solution à l’amiable en écrivant à contact@priomemo.com.